CONDITIONS GENERALES
Le GIE CAPITOLE TAXI, au capital de 63 910 € dont le siège social est situé 2, impasse Alphonse Brémond à Toulouse (31200), immatriculé sous le numéro 41362844700026, exploite un central de Radio Taxi, sous la marque CAPITOLE TAXI, auquel sont affiliés des chauffeurs de taxis indépendants.
Le GIE met en relation le CLIENT avec les chauffeurs de taxis toulousains affiliés, lesquels réalisent, pour leur propre compte et sous leur propre responsabilité, les prestations de transport demandées par le CLIENT.
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Art 1 : Acceptation des Conditions Générales
Toutes les commandes passées à nos opératrices sont soumises sans réserve aux présentes conditions générales. Les présentes conditions générales représentent l'intégralité des engagements réciproques du GIE et du CLIENT qui les accepte expressément.
Les données enregistrées par le GIE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le GIE et le CLIENT.
Art 2 : Les commandes de taxi
Les commandes de taxis peuvent être faites sous forme de demande immédiate ou sous forme de demande par avance en composant par téléphone le 05 34 250250 (*1)
■ 2.1 Demandes immédiates
Après avoir précisé qu 'il s'agit d'une demande immédiate, le CLIENT doit signaler les particularités de la course à l'opératrice. Le GIE procède alors à une analyse immédiate du nombre de taxis disponibles dans le secteur demandé et les secteurs environnants. En cas de disponibilité, le GIE annonce au CLIENT un délai estimatif d'arrivée du taxi, fonction de la disponibilité des taxis, et procède sur le champ à la recherche d'un véhicule.
Si aucun chauffeur n'est disponible dans les secteurs sollicités, le GIE invite le CLIENT à renouveler la demande ultérieurement.
■ 2.2 Demandes à l'avance
Une demande à l'avance, dite « réservation », consiste en l'enregistrement par le GIE d'une demande de taxi passée par le CLIENT dans un délai de sept jours maximum à une heure minimum avant l'heure du déplacement. Il ne s'agit pas de la réservation d'un taxi identifié, mais de la prise en compte d'une recherche de taxi programmée par le GIE pour être effectuée 10 à 30 minutes avant l'heure prévue du départ. Dans certaines situations, particulièrement difficiles du fait d'éléments externes, tels que grèves, manifestations, conditions climatiques ou de circulation dense ou ralentie, etc., le GIE se réserve la possibilité de refuser certaines demandes à l'avance dans l'hypothèse où le créneau horaire choisi est déjà complet, et indique dans ce cas au CLIENT les créneaux horaires disponibles. Dans le cas où aucun taxi ne se serait présenté 5 minutes après l'heure prévue du départ, le CLIENT doit rappeler le standard au GIE au numéro de téléphone suivant : 05 34 250 250, qui lui donnera toute information utile sur l'arrivée du taxi ou sur l'état de la recherche de taxi, et mettra tout en œuvre pour satisfaire la demande dans les délais les plus brefs.
(*1) Les demandes par mail doivent être réalisées au moins 24h à l'avance. elles donnent lieu à l'envoi par le GIE d'un avis de réception qui vaut validation |
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■ 2.3 Prise en charge du passager
Le CLIENT doit monter dans le taxi dès que celui-ci arrive à l'adresse indiquée en cas de demande immédiate ou à l'heure convenue en cas de demande à l'avance. En cas d'absence du passager, cinq minutes après cet horaire, le chauffeur de taxi est réputé autorisé à partir sans avertissement préalable
Art 4 : Données personnelles
Les données personnelles du CLIENT sont collectées par le GIE pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, et dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 78.
Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par le GIE le concernant. Pour exercer ce droit, le CLIENT doit adresser un courrier au GIE CAPITOLE TAXI, 2 impasse Alphonse Brémond, 31200 Toulouse.
Art 5 : Responsabilité du GIE
La responsabilité du GIE se limite à la prestation de recherche d'un taxi à l'adresse indiquée par le CLIENT.
Le GIE met tous ses moyens en œuvre afin de trouver pour le CLIENT un taxi disponible dans les meilleurs délais.
La responsabilité du GIE ne pourra être engagée en cas de force majeure et plus généralement dans les cas suivants : maintenance informatique, panne informatique ou des réseaux de télécommunication, grève, manifestation, intempéries, accident de la circulation perturbant la circulation régulière, embouteillage d'une ampleur inhabituelle.
L'exécution de la prestation de transport est placée sous la responsabilité propre du chauffeur de taxi. En cas de retard du fait du chauffeur de taxi qui a accepté la course, d'inexécution ou de mauvaise exécution de la course par ce dernier, la responsabilité du GIE ne pourra être engagée. |
CAPITOLE TAXI
LEADER DU RADIO TAXI SUR TOULOUSE ET MIDI-PYRENEES
CAPITOLE TAXI est un central de Radio Taxi qui emploie 10 personnes, dont 8 téléopératrices qui répondent chaque jour à vos appels, 24 h/24, pour traiter vos demandes de taxis sur Toulouse et sa région
170 chauffeurs indépendants y sont affiliés et travaillent pour leur propre compte.
Equipés d'un matériel informatique embarqué performant et reliés à un système GPS, ils sont localisables à tout instant par le Central. Ceci permet, pour chacune de vos demandes, de sélectionner et vous affecter rapidement le véhicule disponible le plus proche de votre point de départ.
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